Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.3, r. 6 - Règlement sur les contrats du directeur général des élections

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Le directeur général des élections peut, à la suite d’un appel d’offres sur invitation, négocier le prix avec le fournisseur ayant présenté la plus basse soumission conforme ou ayant obtenu le plus haut pointage à l’égard de l’offre de services conforme et acceptable qu’il a présentée, lorsque ce prix accuse un écart important avec l’estimation initiale.
Décision 1155, a. 60.
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